Lors d’une location ou d’une vente immobilière, le propriétaire doit fournir un diagnostic DPE de moins de 10 ans. Avec la réforme du diagnostic de performance énergétique, la durée de validité des DPE obtenus avant le 1er juillet 2021 a été réduite. Un diagnostic DPE obtenu :
• Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 est valide jusqu’au 31 décembre 2022
• Entre le 01 janvier 2018 et le 30 juin 2021 est utilisable jusqu’au 31 décembre 2024
D’autres changements modifient en profondeur ce DPE obligatoire avant la transaction.
Le DPE est résumé par des étiquettes – énergie, climat – qui montrent au futur occupant :
• L’évaluation de la consommation énergétique du logement en vente ou en location
• Le taux d’émissions de gaz à effet de serre et donc les conséquences climatiques
Depuis le 1er juillet 2021, les étiquettes énergies s’expriment à la fois énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre, d’où une échelle de classe énergétique (de A à G) double-seuil. 2022, l’estimation du montant de la facture d’énergie est intégrée aux annonces.
Le nouveau DPE est opposable grâce à la fiabilisation de sa méthode de calcul conventionnel (3CL). Les caractéristiques physiques du bien – qualité de l’isolation, bâti, etc. – deviennent essentielles. Outre la consommation de chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire, d’autres éléments sont intégrés au calcul comme l’éclairage et la ventilation. Le rapport du DPE a changé de présentation pour être plus compréhensible. Les travaux de rénovation énergétique sont hiérarchisés et présentés par bouquet de travaux. Enfin, le DPE permet d’appliquer de nouvelles dispositions aux passoires thermiques (classe F ou G).
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